BEN/MHX/STUDIO

Mentions légales et politique de confidentialité

DÉFINITIONS

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : www.benmhx.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.benmhx.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.benmhx.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Benoît Maharaux, sous le nom BEN/MHX/STUDIO – Auto Entrepreneur – SIRET : 533 363 867 00011 – 6 rue du Bât d’Argent, 69001 LYON

Responsable publication : Benoît Maharaux – hello@benmhx.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Benoît Maharaux – hello@benmhx.com

Hébergeur : OVHCLOUD, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Délégué à la protection des données : Benoît Maharaux – hello@benmhx.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.benmhx.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.benmhx.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.benmhx.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web www.benmhx.com est mis à jour régulièrement par Benoît Maharaux. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet www.benmhx.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société BEN/MHX/STUDIO par Benoît Maharaux.

www.benmhx.com s’efforce de fournir sur le site www.benmhx.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.benmhx.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.benmhx.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site www.benmhx.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.benmhx.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

www.benmhx.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.benmhx.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

www.benmhx.com agit en tant qu’éditeur du site. www.benmhx.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

www.benmhx.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.benmhx.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

www.benmhx.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.benmhx.com.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Benoît Maharaux. www.benmhx.com est représenté par Benoît Maharaux, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.benmhx.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que www.benmhx.com traite des Données Personnelles, www.benmhx.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.benmhx.com les traite.

Dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.benmhx.com.

7.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

www.benmhx.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre le traitement des messages envoyés via le formulaire de contact

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

www.benmhx.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.benmhx.com disposent des droits suivants :

— droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite

— droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

— droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

— droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

— droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

— droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.benmhx.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès que www.benmhx.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.benmhx.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.benmhx.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.benmhx.com par écrit à l’adresse suivante :

Benoît Maharaux, sous le nom BEN/MHX/STUDIO

6 rue du Bât d’Argent, 69001 LYON

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.benmhx.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).

L’Utilisateur peut également faire sa demande directement via le formulaire ci-dessous :

Sélectionner un type de demande :

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.benmhx.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.benmhx.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

www.benmhx.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.benmhx.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.benmhx.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de www.benmhx.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.benmhx.com ne collecte aucune « donnée sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.benmhx.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.benmhx.com sont principalement les agents de notre service client.

8. NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.benmhx.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.benmhx.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.benmhx.com.

SÉCURITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.benmhx.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, www.benmhx.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site www.benmhx.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.benmhx.com. Cependant, www.benmhx.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

www.benmhx.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.benmhx.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.benmhx.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.benmhx.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, www.benmhx.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.benmhx.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour www.benmhx.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

9.2. ACCEPTATION, REFUS ET RÉVOCATION DES COOKIES

Lors de sa première vite sur le site, le visiteur verra apparaître un bandeau d’information concernant les cookies dans la zone inférieure de la page.

Il pourra alors indiquer son choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies. Ce choix pourra être fait de manière globale (« Tout accepter » ou « Tout refuser ») ou granulaire (en sélectionnant les cookies qu’il accepte ou non dans la liste de la fenêtre modale affichée au clic sur le bouton « Paramétrer »). Il en sera de même lors de la révocation du consentement.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Il peut ainsi révoquer son consentement à tout moment via le bouton « Gérer mes cookies » visible dans le coin inférieur gauche de la page Mention légales et CGU.

La révocation aura alors deux effets :

— révoquer le consentement (donc ne pas accepter que de nouveaux cookies tiers soient créés pour la suite de sa navigation)

— supprimer les cookies tiers déjà existants jusqu’à présent (il se peut que vous deviez naviguer sur une ou deux pages du site avant que les cookies soient effectivement supprimés)

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez explicitement via le bouton « Tout accepter » ou en les acceptant au cas par cas via le bouton « Paramétrer », présents sur le bandeau s’affichant à l’ouverture du site.

9.3. DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 6 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

9.4. COOKIES UTILISÉS SUR NOTRE SITE

Cookies de fonctionnement :

Les cookies de fonctionnement sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site Web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.

Session

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CookieLawInfoConsent 6 mois Le cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker l’état par défautdu bouton de la catégorie correspondante et l’état du CCPA (California Consumer Privacy Act). Il ne stocke aucune donnée personnelle.

cli_user_preference 6 mois Le cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l’utilisateur a consenti ou non à l’utilisation de cookies . Il ne stocke aucune donnée personnelle.

cookielawinfo-checkbox-cookies-analytiques 6 mois Le cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l’utilisateur a consenti ou non à l’utilisation de cookies analytiques. Il ne stocke aucune donnée personnelle.

cookielawinfo-checkbox-cookies-de-fonctionnement 6 mois Le cookie est défini par le plugin GDPR Cookie Consent et est utilisé pour stocker si l’utilisateur a consenti ou non à l’utilisation de cookies de fonctionnement. Il ne stocke aucune donnée personnelle.

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9.5. COMMENT BLOQUER LES COOKIES ?

Dans Chrome :

Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page).

Il faut ensuite cliquer sur le bouton Paramètres de contenu puis cocher la case Bloquer les cookies et les données de sites tiers, enfin cliquer sur OK pour valider votre choix.

Dans Firefox :

Menu > Options > Onglet « Vie privée »

Paramétrer le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».

Enfin, décocher la case « Accepter les cookies tiers ».

Dans Internet Explorer :

Menu > Options Internet > Onglet « Confidentialité » et sur le bouton Avancé pour faire apparaître la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés.

Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties ».

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.benmhx.com est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.